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EXTENSION DE LA VILLE DE KINSHASA : LES FERMIERS EXPROPRIÉS CRIENT AU SCANDALE !

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Le projet de construction de la seconde ville de Kinshasa ( KINSHASA KIA MONA) suscite déjà de nombreux remous au plateau des Bateke, une contrée déjà fragilisée par le phénomène Mobondo. Quelques mois après le lancement de ce projet de 50 milliards de dollars, les fermiers expropriés montent au créneau pour dénoncer ce qu’ils qualifient de décision scandaleuse prise sur leur dos et sans aucun respect de procédures légales.

Les habitants du NTA ont été surpris de voir un armada d’engins de grands travaux manoeuvrés par des sujets chinois, se déployer et raser leurs champs pour entamer l’ouverture des routes sans être prévenus ni associer à une quelconque concertation.

 

Le plateau des Bateke est le plus vaste grenier agricole de Kinshasa. L’expropriation menace l’agriculture et l’avenir alimentaire de la capitale

Signalons que le gouvernement congolais ambitionne de bâtir une nouvelle extension de la ville de Kinshasa dénommée KINSHASA KIA MONA à quelques encablures de l’actuelle capitale, mieux dans la vaste commune de Maluku qui abrite le plateau des Bateke.

 

 

Le but étant de désengorger la capitale congolaise qui connait une forte explosion démographique et pourrait devenir surpeuplée d’ici 2030. Pour l’instant plus de 18 milliards USD ont été déjà mobilisés sur le total de 50 milliards de dollars américains, qui doivent provenir d’un partenariat public-privé piloté par Caroussel Finance, une société Anglo-Suisse.

 

 

La nouvelle extension de Kinshasa sera capable d’accueillir jusqu’à 5 millions de personnes et sera construite sur une superficie de 43.000 hectares pour une période de huit ans.

Selon le président fondateur de Caroussel Finance, Jafar Hilali, »Kinshasa Kia Mona » comprendra des immeubles résidentiels, un quartier financier, des hôpitaux, une université et une cité industrielle avec 1500 usines. Le chantier devrait générer environ 30.000 emplois dès son lancement.

Parmi les investisseurs se trouvent des entreprises chinoises, françaises, belges, marocaines, Catarites, tous prêts à débuter les travaux.

Mais le démarrage de ce projet butte à un gros obstacle: la plupart d’espaces ciblés par l’État sont devenus propriétés privées et couvertes par des titres légalement obtenus auprès des services du cadastre de la ville.

 » Le gouvernement ignore superbement et notre présence et nos droits comme si nous étions dans un État de non droit « , s’insurge un fermier exaspéré.

Au cours des études de faisabilité, les services étatiques impliqués dans le projet ont découvert cette réalité. Le gouvernement, à la place de convoquer ces propriétaires terriens et discuter de manière responsable sur les tenants et les aboutissants du projet, a préféré publier dans la précipitation une liste des sites à exproprier laissant la question d’indemnisation comme un tabou. L’ensemble de terres requises pour bâtir cet empire immobilier et industriel Kinshasa Kia Mona.

 

Répondant à une question de la presse, le coordonnateur de ce projet titanesque, Thierry KATEMBWE avait confié que  que ce projet est financé dans l’ensemble par l’État à travers partenariats publics-privés. Les investisseurs étrangers apportent les fonds tandis que l’État n’apporte que les espaces. 

QUELS SONT LE SORT ET LA PART DES FERMIERS

Le plateau des Bateke est un grand grenier pour la capitale et principale source des produits vivriers bio.

Le projet Kinshasa Kia Mona aura certes un impact positif à long terme sur l’approvisionnement de la ville mais il est crucial que l’État protège les fermiers pour l’activité agropastorale continue de soutenir la survie de nombreux ménages avec une alimentaire saine.

Cependant, quelle est la contrepartie des fermiers et des ayant-droits coutumiers qui doivent céder leurs terres ? Le projet prévoit-il indemniser les victimes qui vivent de leurs activités agro pastorales et ont investi de gros moyens pour approvisionner la capitale en produits viviers bio?

Ces questions restent encore tabous dans les officines politiques, déplore un fermier contacté par Le Mandat.

Pour s’en convaincre, il y a quelques mois, les fermiers opérant sur le tronçon entre les villages Menkao et Bita ont été surpris de voir des chinois débarquer avec leurs engins pour commencer à ouvrir un grand passage depuis le village NTA vers la nationale nº1.

Mais la clameur publique des fermiers et villageois mécontents a contraint les chinois de stopper leurs travaux.

Face à cette situation qui constitue ni plus ni moins, une violation flagrante des droits des gens et un crime économique, les fermiers exigent leur implication dans le projet et une séance de travail avec les autorités tant nationales que provinciales ainsi que les sociétés concernées dans le projet.

Cette séance de travail permettra à ces fermiers de faire valoir leurs droits, défendre leurs intérêts et obtenir leur indemnisation avant tout démarrage du projet.

 QUE DIT LA LOI SUR LA PROCÉDURE D’EXPROPRIATION EN RD CONGO ?

En République Démocratique du Congo (RDC), les questions d’expropriation foncière doivent strictement être encadrées par la Loi n° 77-001 du 22 février 1977 et la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens.

La procédure légale en cette matière d’expropriation impose les principes fondamentaux suivants :

1) L’utilité publique: l’État ne peut exproprier un terrain que pour réaliser une infrastructure d’intérêt général (routes, écoles, hôpitaux, édifices publics, etc.) Cela suppose que le bien repris servira à toute la collectivité.

2) Indemnisation juste et préalable : Avant tout déguerpissement ou arrachement de la parcelle, le propriétaire (ou le titulaire de droits immobiliers) doit recevoir une indemnisation calculée sur la valeur réelle et actuelle de son bien.

3) Le double passage obligatoire: L’expropriation doit obligatoirement comprendre une phase administrative (enquête, constat de mise en valeur) et une phase judiciaire (qui fixe les indemnités et valide le transfert de propriété).

Il apparaît clairement qu’à Kinshasa ou dans n’importe quelle province de la RDC , ces lois interdisent les expulsions arbitraires ou sommaires.

L’État ou le promoteur du projet doit prouver l’intérêt public du projet, identifier formellement les titulaires de droits et payer l’indemnisation complète avant de prendre possession du terrain.

Cependant, ces principes ne sont souvent pas respectés chez certains particuliers à qui l’Etat congolais demande de quitter les lieu pour la construction d’un ouvrage d’intérêt public tels que les routes, les ponts, les voies ferrées, etc.

DÉFENDRE L’ÉTAT DE DROIT ET FAIRE RESPECTER LA LOI

Eu égard à ce qui précède, les fermiers invitent le gouvernement à être un modèle dans le respect de la loi et des principes qui fondent l’État de droit, avant le démarrage du projet Kinshasa 2.

Ils exhortent le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi, premier citoyen du pays, de s’impliquer personnellement pour que acteurs concernés( mandataires, gouvernement et investisseurs) respectent la loi et indemnisent d’abord les fermiers . Ainsi l’État de droit pour lequel à lutté le pouvoir en place sera honoré.

Le Mandat

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