Procédant à la clôture, le jeudi 6 août dernier à la clôture des cliniques fiscales organisées à Kinshasa dans le cadre des opérations visant l’implémentation de la réforme de la facture normalisée, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li- Botayi a mis en garde tous les récalcitrants à la réforme de la facture normalisée.
Pour l’autorité de tutelle, «L’heure de la fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est révolue». Il s’est dit convaincu qu’après toute cette longue période, il n’est plus possible d’évoquer un quelconque moratoire. La réforme de la facture normalisée a été initiée en 2017. Opérationnalisée le 1er août 2025 sous le leadership du Président de la République, Félix Tshisekedi, elle est devenue obligatoire le 1er décembre 2025 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et à l’ICG. Conscient des difficultés, le gouvernement a d’abord accordé un moratoire de deux mois à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Puis, une commission bipartite a été mise en place. Elle a abouti à des procès-verbaux d’harmonisation.
Trente jours supplémentaires ont été ainsi, accordés pour la mise en conformité. Pour accompagner les Petites et moyennes entreprises (PME), l’État a même acheté, «sur ressources propres, plus de 4.000 unités de facturation et dispositifs électroniques fiscaux». Ces matériels sont mis gratuitement à la disposition des assujettis à la TVA. Le ministre a appelé chacun, à se rapprocher de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour acquérir ces dispositifs. Il a indiqué que le tournant est technologique. Grâce au système informatisé, le Trésor voit tout. «Nous avons des informations sur le niveau des écarts entre la TVA collectée et la TVA déclarée par chaque opérateur économique», a fait savoir le ministre Doudou Fwamba. Il a donné des instructions à la DGI de procéder «immédiatement à des sanctions ciblées».
Les contrôles viseront les entreprises frauduleuses, mais aussi des «agents de la DGI coupables d’abstention» qui valideraient une déduction de TVA sans facture normalisée. «Ne soyez pas surpris demain si des relances, des mises en demeure et des saisies sont opérées», a-t-il prévenu. La rigueur commence à porter ses fruits. Sur les trois derniers mois, la mobilisation de la TVA est passée d’une moyenne de 280 à 290 milliards de francs congolais à 340 milliards. «C’est très largement en dessous du potentiel.
Le voeu du ministre est de doubler le niveau de mobilisation. À en croire Doudou Fwamba, la TVA reste «le premier impôt qui aide le gouvernement à financer les politiques publiques».
Cette mobilisation accrue des ressources doit permettre au gouvernement de disposer des moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa politique et à la concrétisation des engagements pris par le Président de la République devant le peuple congolais. Les recettes collectées servent notamment à construire des routes, des écoles et des hôpitaux, ainsi qu’à financer les autres politiques publiques destinées à améliorer les conditions de vie de la population. Dans les semaines à venir, le gouvernement lancera une application mobile. Chaque consommateur pourra scanner une facture dans un supermarché pour vérifier si elle est normalisée et si la TVA payée est «encaissée par le Trésor public de manière instantanée». «Dans un État de droit, le rempart du doing business, c’est le respect des lois et des règlements», a martelé le ministre Doudou Fwamba. Il a également à en saluer le travail des équipes de la DGI.
J. B