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CONSEIL SUPÉRIEUR DU PORTEFEUILLE : UN ORGANE DE CONTRÔLE RÉFRACTAIRE À LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES !

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Le Conseil Supérieur du Portefeuille (CSP) a besoin d’un souffle nouveau. Après près de 17 ans à la tête de cet organe dont légalement le mandat du Président et vice-président est limité à 4 ans renouvelable une seule fois, l’équipe actuelle vient de totaliser 4 mandats à la tête de cet organe de contrôle pour la bonne gouvernance des entreprises publiques mais qui ne répond plus à ses attentes.

Néanmoins, n’eut été l’avènement d’un changement à la direction de l’IGF avec l’arrivée de Jules ALINGETE, les crimes dénoncés des mandataires ne seraient pas connus.

Aujourd’hui, un souffle nouveau est insufflé à la Cour des comptes, la gestion des entreprises publiques qui ne reflétaient plus rien, commence à bouger avec des interpellations de ceux qui se croyaient intouchables et pouvaient menacer même les autorités ministérielles.

Il y a aussi à souligner l’arrivée de Madame Julie MBUYI SHIKU à la tête de ce Ministère, qui apporte un espoir d’équité et de légalité commençant à faire peur aux mandataires. C’est grâce à cette détermination que l’on commence à voir certains mandataires être interpellés et une vague de suspension s’en suivre. Ce qui est surprenant est qu’aucune de ces suspensions n’est le fruit du contrôle réalisé par les experts du CSP.

Et aucun auditeur de cet organe n’est inquiété alors qu’ils ont fermé les yeux devant ces crimes dénoncés par les autres. Prenez le cas de LMC, le rapport du Portefeuille de l’état de 2023 dit clairement que les entreprises LMC, CVM, RVA, MIBA sont sous gestion du CSP avec un contrat de performance signé à cette fin.

Comment en 2023, 2024, 2025 aucun budget n’a été déposé auprès de la Cour des comptes alors que le CSP participe à la gestion ? Pourquoi sont-ils toujours là ? Qui protège tous les crimes dénoncés sous un CSP aveugle à dessein et complice de megestion ?

Qu’est devenu l’auditeur de premier rang?

Le pays a établi trois organes de contrôle dont CSP, IGF et la Cour des comptes. Chacun a ses missions propres.

Le CSP veille à la bonne gouvernance et contrôle les dépenses, les contrats signés, les investissements et les engagements du personnel pour la rentabilité des participations de l’état aussi bien là où il est actionnaire unique que là où il est associé aux privés. Dans tous les cas, les résultats sont chaotiques. Prenez le cas de BCDC, la RDC actionnaire à 28% se retrouve avec 15% alors que cette banque pouvait devenir une première banque publique.

Toutes ces pertes et la dégénérescence de ces sociétés au point où les subventions sont détournées de leur objectif avec un CSP qui voit ses honoraires augmentés pendant qu’aucune société marche sans perfusion, sont parmi les raisons qui ont motivé le changement.

Lors des travaux des états généraux du Portefeuille, les experts et agents publics ont assisté à des résolutions qui ne cadrent ni avec l’évolution de l’environnement économique actuel ni avec la légalité.

Tout en sachant que les textes juridiques internationaux ont l’ascendance sur ceux du pays, Jean Lucien BUSSA, alors Ministre du Portefeuille, s’est permis d’annoncer la décision de ne pas respecter l’Acte uniforme de l’OHADA qui veut que toute société commerciale y soit soumise. Et un des points cruciaux de la gestion est la saisine des biens des entreprises commerciales.

Ce refus met la confusion entre état puissance publique et état actionnaire. Il ne s’arrête pas là, Jean Lucien BUSSA s’est permis d’arrêter une procédure administrative de suspension d’un cadre de direction et protéger les criminels comme un ministre du Portefeuille avant 2008 d’une part et d’autre part, ils ont repris avec la gestion prévisionnelle alors que le Décret 13/055 et 13/056 retiennent Le Gestion axée sur les résultats.

C’est même le sens du contrat de gestion dit contrat de performance. Ce contrat signé chaque année n’a amélioré aucune entreprise publique mais les gardent sous la perception de la parafiscalité qu’elles détournent comme chiffre d’affaires sous l’œil complice du CSP.

Ce comportement illégal dénote d’une seule volonté, le refus d’assurer le changement.

Car, planifier dans le sens de la GAR, empêche les experts de cet organe de voyager dans les sociétés comme ils aiment le faire. La GAR qui est une option de gestion par objectifs et qui visent les résultats, ne semble pas être à la portée de ces dirigeants du CSP. La vérité est que ce n’est pas la GAR qui dérange, car ils la connaissent sûrement mais c’est plus la perte des sociétés sous leur gestion qu’ils refusent de voir arriver, chacun ayant garanti aux mandataires une protection servile. C’est même la raison de leur refus au changement opéré en 2008. Ils continuent à gérer comme au passé et se proposent même de modifier la loi actuelle en revenant aux anciennes méthodes.

Pourtant, la GAR oriente le CSP vers un contrôleur conseiller de bonne gestion et fait de lui partie prenante au même titre que les ministères techniques et autres parties prenantes importantes dans la gestion de l’entreprise.

Le Portefeuille, dans le sens de la GAR, n’est pas un secteur, du reste il n’a jamais été un, mais un contrôleur pour préserver les intérêts financiers de l’actionnaire Etat et garantir ses avoirs par de politiques, de plans et actions rentables avec de suivi-évaluations des actions des entreprises avec des rapports à mi-parcours pouvant revoir la position prise, chaque société devant rester dans son secteur d’activité. Chaque secteur aura de compétences liées et suivra les actes posés en toute liberté.

C’est donc un changement qui risque de court-circuiter le destin caché de cet organe. Ainsi, ils sont réfractaires au changement et trompent les ministres qui passent par là en leur miroitant plus les désavantages du changement contre leur profit que le bien-fondé de la GAR dans la gestion quotidienne pour la relance desdites sociétés.

Le CSP veut garder sa main-mise sur les mandataires que de se retrouver dans une sorte de communauté des parties prenantes.

C’est donc à Madame la Ministre de régler définitivement cette affaire en éloignant de son entourage tous ces réfractaires qui s’opposent à ces lois qui garantissent le changement voulu et amener un vent nouveau afin de réussir comme IGF et la Cour des comptes, le changement tant attendu.

Le CSP prend en otage tout une nation pour ses gains personnels avec des directeurs en âge de retraite qui refusent de libérer cette institution qu’ils protègent comme de chasses-gardées où chacun a une entreprise propre à lui en cas de contrôle ou d’audit. Les mêmes vont dans ces sociétés pour les mêmes résultats. Le fiasco. Les bons rapports sont cachés, les jeunes experts sont menacés par les vieux cadres et se rétractent par peur de perdre leur gagne-pain.

Sur ce point, seule Madame la Ministre rendra un grand service à la nation en modifiant complètement toutes les listes de mission lui envoyées, surtout les directeurs et le comité de supervision et attendre d’eux de rapports corrects en détenant la possibilité de faire la contre-expertise. Le changement pour la transformation des entreprises publiques doit être mené avec rigueur et sans favoritisme.

Mais il le sera si et seulement si un vrai changement intervient dans cette structure, à l’instar de l’IGF et de la Cour des comptes, qui, avec ce vent nouveau rayonnent au satisfecit populaire.

Seul Le CSP est dans les gris-gris de vieux prophètes. Car, le CSP est souvent oublié dans les nominations comme s’ils envoûtent toute la République alors qu’il est à reconstruire ayant perdu toutes ses lettres de noblesse.

Smeth K.

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