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JUSTICE: MUTAMBA A-T-IL VRAIMENT DÉTOURNÉ ?

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Cette question vaut son pesant d’or. Quand est-ce qu’il y a détournement ?Avant de dire s’il y a eu détournement ou pas, il faut comprendre ce que dit le mot détournement selon la justice congolaise.

On parle de détournement lorsqu’une personne utilise des biens, des fonds ou des ressources qui lui ont été confiés à des fins personnelles, illégales ou non autorisées en violation de la loi ou des règles de gestion.

Définition juridique du détournement

En droit congolais (et dans la plupart des systèmes juridiques), le détournement est une infraction pénale qui consiste à soustraire, dissimuler ou utiliser frauduleusement des fonds publics, des biens de l’État ou d’une entreprise, au détriment de leur destination légale ou réglementaire.

Exemples concrets de détournement

Un agent public utilise les fonds alloués à un projet pour acheter une voiture personnelle. Il y a détournement du fait de l’usage privé de fonds publics.

Un directeur affecte un budget à une activité non prévue dans le plan validé. C’est potentiellement si l’affectation est non autorisée ou dissimulée.

Une entreprise reçoit une subvention et ne réalise aucun projet. Mais le mandataire construit des immeubles. Oui, il y a détournement du fait de non-respect de l’objet du financement.

Un fonctionnaire oublie de justifier une dépense dans les délais. Ce n’est pas un détournement (sauf dissimulation). Il s’agit peut-être d’une faute administrative, pas forcément pénale.

Donc, dans le cas de Mutamba, l’élément capital est la validité du contrat. Or cette validité est confirmée par la DGCMP. Si le contrat est valide alors il serait anormal que Le versement de l’argent au compte de Zion soit illégal. Il y a détournement si Zion reversait une partie de fonds dans un compte privé appartenant à Mutamba ou à son entourage. Le fait que le compte de ZION soit alimenté est que ce dernier ait gagné le marché, ne traduit en rien un détournement.

L’élément intention devient capital à ce point

Mais alors, quel serait l’intention de MUTAMBA de tricher avec ZION au moment où il réduit le montant en question. Il est invraissemblable que celui qui veut voler et tricher réduise encore les fonds à payer à son complice ?

Ces analyses feront sûrement l’objet d’analyse des juges dans les deux semaines pour un verdict plus impartial et défiant toute injustice.

Toutefois, personne ne peut se prononcer sur l’inculpation ou l’acquittement de MUTAMBA quand l’affaire est prise en délibéré. Affaire à suivre.

Le Mandat

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