Une lettre signée par le Président du Sénat, Honorable Sama Lukonde, référencée n°503/CAB/PDT/SENAT/SLK/DMO/PK/2025 du 19 mai 2025, invitait l’ancien Président, Joseph Kabila Kabange, à se présenter pour une audition le concernant au sujet de la levée de ses immunités.
Si la lettre fait jaser ceux de sa classe politique, le contenu pousse à se demander, c’est quoi les immunités de Kabila?
Joseph Kabila est un ancien président de la République Démocratique du Congo. Selon la loi, par cette qualité, il est honorifiquement et à titre symbolique, désigné sénateur à vie. Cette qualité ou titre n’est pas électoral encore moins suspensif. Il ne peut pas être dissocié de sa qualité de l’ancien président de la République. Pour enlever les immunités de Kabila, Il faut d’abord lui enlever la qualité de l’ancien président. Chose impossible.
En d’autres termes, la loi qui a proposé la levée des immunités de Kabila et ceux qui considèrent et veulent traiter ce dernier comme un sénateur électoral, sont tous dans une erreur juridique et empirique. C’est un peu comme le titre de Docteur honorus. Ce titre ne peut être enlevé par une université encore moins il n’est pas académique. Par ce titre, le détenteur ne peut pas prétendre donner cours encore moins s’en servir dans une université.
En outre, le titre de sénateur à vie donné à un ancien président est un moyen de traitement dans ses droits et non dans sa participation aux réunions sénatoriales.
Le Sénat étant limité à 108 sièges électoraux, Il serait illegal d’en ajouter 109 sièges.
Revenons au titre de docteur Honorus et posons – nous la question de savoir si, par ce titre, le détenteur devient un corps académique ? Certes non. Il en est de même dans le cas de Sénat.
Le détenteur d’un titre honoriphique, Sénateur à vie, ne fait pas partie des effectifs du Senat. Néanmoins, il est dans la chambre de sages par son rôle d’ancien président au pays et peut donner de sages conseils par sa gouvernance et les problèmes auxquels il a fait face. Il a un rôle consultatif et non actif. C’est un sénateur passif.
Alors la question demeure, qui peut enlever les immunités de Kabila ? Selon la loi, c’est le congrès dans ses 2/3 de voix. Là encore une erreur légalisée. Au fait, cette loi a poussé le droit à la faute. Car ce n’est ni le 2/3 qui annihilerait la qualité d’un ancien président à Kabila. Car être sénateur à vie n’est pas le fait d’une élection mais un titre consécutif à la qualité d’ancien- président. Comme personne ne peut annuler la qualité d’ancien-président donc personne ne peut annuler la qualité de sénateur à vie qui lui est liée.
Alors Kabila devient-il un super homme?
Certes non. En fait, le droit veut créer une confusion qui n’existe pas.
Kabila ne jouit d’aucune immunité par ce titre. Il est un monsieur ordinaire devant les lois de la République mais qui est immunisé pour les actes qu’il avait posés étant président de la République.
Mais qui, au niveau de traitement pécuniaire et d’autres responsabilités, doit être traité comme un sénateur toute sa vie. Malheureusement, certains confondent et pensent qu’il doit être traité à la fois comme sénateur et comme ancien président de la République. Or nul ne peut être payé deux fois par l’état.
Ainsi, un ancien président doit être traité comme sénateur, c’est cela l’explication. Ce n’est pas une immunité mais en termes de paiements et des avantages uniquement. C’est comme dire, il a rang de sénateur. Or avoir rang n’est pas. Alors commencer à chercher à enlever les immunités ressemble à faire de Kabila un sénateur électif, alors qu’il ne l’est pas. N’oublions pas que les immunités sont acquises au cours d’un mandat et elles sont données par la plénière. C’est pour cette raison que quand un sénateur ou député commet une faute, la plénière est convoquée pour lui enlever les immunités.
Car c’est elle qui les lui avait données. Par le principe de l’acte contraire, l’on peut nous dire quelle plénière a donné des immunités à Kabila ? Ça n’existe pas. Donc, aucune plénière ni congrès ne peut les lui enlever.
Après, le mandat, le sénateur perd leur qualité mais pas Kabila. Néanmoins, KABILA mérite le respect par son rôle mais aucune immunité n’est attachée à ce titre de sénateur à vie. Si Kabila a une immunité, c’est en fonction d’un ancien président dans les actes posés au cours de son mandat. Comme tout sénateur qui a des immunités pour les actes posés durant son mandat.
Mais après le mandat, il devient un homme ordinaire. On ne peut pas le poursuivre pour des actes posés étant sénateur.
Ainsi, on peut remarquer que dans les pays comme la France, un ancien président est poursuivi parce qu’il a renoncé à son droit, il s’agit de Nicolas Sarkozy. Mais tout ancien président est tenu au respect et à la considération mais n’est pas immunisé pour autant. Le titre de sénateur à vie n’est pas une immunité comme on veut nous faire entendre, du fait qu’il n’existe pas 109 sénateurs en RDC mais 108 élus.
Si Kabila commet une faute devant la justice, il sera poursuivi par le juge des sénateurs mais il n’est pas sénateur. C’est cela la particularité de cette loi mais ce n’est pas une immunité. C’est juste une position dans le traitement de sa personne.
C’est donc un vrai – faux débat.
LMDT
